Déductions fiscales

Nous sommes une Association loi 1901 à but non lucratif, d’intérêt général et social et humanitaire.
Nous bénéficions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Quel est votre avantage ?

Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :

  1. Pour les personnes physiques.
    – De 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
    – Ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 552 € pour les versements effectués en 2020 au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté (546 € pour les versements effectués en 2019).
  2. Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
    – De 60 % des sommes versées dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes. La limite de 10 000 €, alternative à celle de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 10 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
    Nous délivrons aux donateurs des reçus fiscaux justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt.